Après plusieurs soubresauts, la réforme sur la transparence des comptes des comités d’entreprise est annoncée pour la rentrée 2014. Le ministre du travail, Michel Sapin, l’a annoncé  fin septembre : ce sujet figurera dans le volet dialogue social du projet de loi sur la formation professionnelle prévu début 2014. En projet depuis quatre ans, et sujet à de nombreux rapports, la question du financement des comités d’entreprise est régulièrement évoquée.

Soucieux de répondre aux questions des comités d’entreprise et aux attentes du législateur, LOGI-CE vous tiendra bien sûr informé des changements de réglementation et calibrera ses logiciels en conséquence.